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Protection et cotisations sociales : les trois caisses qui gèrent tout

Le système de protection sociale français fait partie des meilleurs du monde. Comment fonctionne cette organisation rodée en permanente mutation ? Qui y participe ?  

Un système par répartition

En France, trois caisses permettent de garantir un niveau de vie décent aux plus défavorisés. Elles fonctionnent grâce à un système par répartition : ce sont les personnes qui ont un revenu qui y participent. Chacune d’elles en fonction du montant de ses revenus doit payer des cotisations. On différenciera donc les cotisations patronales et les cotisations salariales. Elles sont à verser de façon régulière afin de permettre aux différentes caisses qui interagissent entre elles de redistribuer de l’argent sous forme d’indemnités. Ces trois caisses sont :
  • La Sécurité sociale
  • L’Urssaf
  • Le RSI
Ce sont l’Urssaf et le RSI qui sont en charge de prélever les diverses cotisations pour les ventiler par la suite, la Sécurité sociale gère quant à elle les diverses prestations au service des personnes affiliées. Elle a également une mission de recouvrement.  

La Sécurité sociale

Fondée par ordonnance après la guerre en octobre 1945, la Sécurité sociale se voit chargée de cinq missions à l’égard des assurés et de leurs ayants droit. Elle intervient dans différents domaines :
  • La maladie
  • La retraite
  • La famille
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Le recouvrement des cotisations
Toute personne peut être assurée dès lors qu’elle est apte à prouver une période de travail définie. Elle délivre aux assurés une carte vitale (qui reste la propriété de la Sécurité sociale) qui leur permet de justifier leur statut d’assuré social et ainsi de bénéficier d’une dispense d’avance de frais dans certains cas.  

L’Urssaf

L’Urssaf est quant à lui chargé d’une mission de recouvrement des cotisations. Il vient financer la Sécurité sociale, mais également divers fonds et organismes. Il répartit notamment les sommes perçues vers le régime d’assurance vieillesse, l’assurance chômage et le fonds d’aide au logement entre autres. Les cotisations sont versées par les chefs d’entreprise et les indépendants. Les personnes qui emploient du personnel doivent également cotiser à l’Urssaf de façon plus simple. Elles ont à leur disposition des tickets Cesu (chèque emploi service universel) qui leur permet de déclarer le salarié. L’Urssaf est une union d’organismes privés étroitement surveillés par l’État et plus particulièrement par le MNC, la mission nationale de contrôle et d’audit.  

Le RSI

Le régime social des indépendants est le résultat de la fusion de trois caisses de protection des chefs d’entreprise : la CANAM, la CANCAVA et l’ORGANIC. LE RSI a donc en charge le recouvrement des cotisations. Initié en 2006, le RSI n’a eu de cesse d’être décrié par les indépendants. Problèmes de recouvrement et défaut de communication. Le gouvernement a donc décidé de le supprimer progressivement. Dès 2020, le régime social des indépendants sera adossé au régime général tout en gardant un statut particulier. Il faut savoir que le RSI, ce sont aujourd’hui trente caisses réparties dans tout l’hexagone, dont une caisse nationale. Les salariés qui sont au service du RSI seront replacés dans diverses caisses de recouvrement…à suivre.