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Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir

De sa création à l’ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd’hui

 

Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont instauré l’organisation de la Sécurité sociale. Ainsi, ce sont toutes les anciennes assurances sociales (maladie ou retraite par exemple, déjà présentes avant la guerre) qui sont fusionnées pour favoriser le principe de gestion par les intéressés. Mais l’allongement de l’espérance de vie et les progrès galopants de la médecine participent aux difficultés financières que la Sécurité sociale rencontre. Pour parer à cela, l’ordonnance de 1967 instaurera une séparation en créant des branches autonomes :

  • Maladie (caisse d’assurance maladie)
  • Famille
  • Vieillesse

Chaque branche dispose d’une gestion qui lui est propre.

Deux réformes viendront alors tenter de combler ce déficit croissant. Celle de 1996 établira une nouvelle chaîne de responsabilités, une deuxième en 2004 visera à sauvegarder le régime tout en assurant l’égalité d’accès aux soins.

 

Les cinq branches de la Sécurité sociale

 

La Sécurité sociale se caractérise par cinq missions chargées d’accompagner les assurés et leurs ayants droit à la Sécurité sociale durant toute leur vie.

 

La maladie

Cette branche est chargée de la gestion des dépenses de santé des assurés et favorise l’accès aux soins pour tous.

 

La famille

Ce sera cette branche qui distribuera les prestations familiales en vue d’une diminution des inégalités sociales (et en fonction du nombre d’enfants).

 

L’AT/MP

Cette branche sensibilise et indemnise les victimes d’accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Cotisation et recouvrement

Il s’agit de la trésorerie de la Sécurité sociale, chargée de la collecte et de la redistribution des fonds afin de financer les diverses prestations (vieillesse, maladie, famille).

 

La retraite

Cette branche est chargée de la redistribution des cotisations des actifs à l’attention des retraités sous forme de pension.

 

 

Quelles personnes bénéficient de la Sécurité sociale ?

 

On distingue deux types de bénéficiaires : les assurés et les ayants droit.

 

Qui peut être assuré ?

 

Toute personne peut devenir assurée dès lors qu’elle justifie d’une période travaillée rémunérée, qu’elle perçoit des allocations chômage ou une pension de retraite. Les bénéficiaires peuvent également être des travailleurs non-salariés qui cotisent à un régime d’assurance maladie (comme les artisans, les indépendants ou les agriculteurs), et les étudiants de plus de vingt ans.

 

 

Quels sont les ayants droit ?

 

Lorsque l’on parle d’ayants droit, on citera dans la plupart des cas les enfants de l’assuré. Un ayant droit peut aussi être une personne majeure cohabitant avec l’assuré depuis plus d’un an.

 

 

Sécu/CPAM : quelle différence ?

 

La Caisse primaire d’assurance maladie est donc un organisme exerçant une mission de service public ; c’est une branche de la Sécurité sociale créée en 1967 à la suite de l’ordonnance. Elle a pour mission :

  • D’affilier les assurés sociaux et de gérer leurs droits
  • Traiter les feuilles de soins : remboursements, indemnités journalières
  • Développer toute une politique de prévention

Conduire une politique d’action sanitaire et sociale